« Ma société est… décédée ! » - Acte I

Dans une volonté d’anthropomorphisme, le législateur a doté les sociétés d’une durée de vie. Fixée par les statuts, celle-ci ne peut ordinairement dépasser 99 ans.

Si le choix de la durée de vie peut être considéré comme une « coquetterie juridique » par les associés qui donnent vie à leur société, tel ne doit pas être le cas de ceux, ou des dirigeants, qui acquièrent une société déjà existante.

En effet, l’arrivée du terme de la vie d’une société, civile ou commerciale, peut avoir des conséquences graves, tant juridiques que fiscales, puisque la première d’entre elles est… la dissolution de la société !

Cette situation est d’autant plus grave qu’elle est irrémédiable. Elle est silencieuse et surprend dirigeants et associés car elle survient par le seul écoulement du temps, si personne n’y prend pas garde. Elle est également stupide dans la mesure où elle peut être évitée, si elle est anticipée.

Car même en l’absence de constatation de l’arrivée du terme par les associés, la dissolution s’impose à tous. Et à ce titre, le greffier du Tribunal de commerce (auprès duquel la société est immatriculée) peut constater d’office cette dissolution et... la mentionner sur le Kbis !

Si chacun se rassure en pensant, à juste titre, que le greffier a d’autres « chats à fouetter », il est plus prudent de vérifier la durée de vie fixée dans les statuts et, le cas échéant, de se rapprocher de son avocat pour octroyer à cette dernière un « supplément » de vie.

Arnaud GRASSET