Cession / Acquisition de sociétés et de fonds de commerce

Nous vous accompagnons dans les opérations de :

• Cession / Acquisition de sociétés
• Cession / Acquisition de fonds de commerce
• Cession / Acquisition de droits au bail

Notre accompagnement couvre l'intégralité des phases de ces opérations, notamment :

• Demande de pièces juridiques, comptables, fiscales et suivi des pièces à envoyer ou reçues
• Audit juridique de la « cible »
• Etablissement ou analyse de LOI (lettre d'intention)
• Mise en place du partage des pièces et des actes
• Accompagnement dans la négociation des conditions de l'opération
• Etablissement d'une promesse ou d'un protocole d'accord ou analyse et modifications du projet adverse
• Le cas échéant établissement ou analyse et modifications de garanties d'actif et de passif (GAP)
• Suivi de la réalisation des conditions suspensives et relation avec les établissements bancaires
• Etablissement ou analyse et modifications des actes de cession
• Réalisation des formalités post cession et prise de garantie

La cession et l'acquisition de fonds de commerce ou de titres de sociétés sont des opérations complexes et qui se réalisent de façons différentes, notamment en fonction du domaine d'activité du fonds ou de la société à céder ou à acquérir.

Pour être réalisées dans de bonnes conditions, elles nécessitent cependant toutes deux un accompagnement juridique efficace et rigoureux.

Nous intervenons régulièrement sur ce type d'opérations et avons développé une expérience significative en la matière.