Bien rédiger vos conditions générales de vente : un impératif pour toute entreprise

Les conditions générales de vente (CGV) sont un élément clé de toute activité commerciale, qu'elle soit en ligne ou en point de vente physique, pour de la vente de biens ou encore de prestations de services.

Les CGV définissent les règles qui encadrent les transactions entre vous, en tant que vendeur ou prestataire de service, et vos clients, en posant les bases d’une relation commerciale claire et sécurisée.

Elles abordent des aspects essentiels comme les modalités de paiement, les délais de livraison, les conditions de retour, et les garanties.

Pourtant, de nombreuses entreprises négligent leur importance, s'exposant ainsi à des risques juridiques significatifs.

Sans CGV, vous pourriez être confronté à des réclamations difficiles à contester juridiquement, à des litiges coûteux, ou à des sanctions pour non-conformité à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs.

De même, des CGV qui ne comportent pas les mentions obligatoires prescrites par la règlementation en vigueur vous exposent à des sanctions.

Lorsque les CGV ne sont pas communiquées au client ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à :

• 15 000 € d’amende pour une entreprise individuelle
• 75 000 € d’amende pour une société

Rédiger des CGV efficaces et conformes à la réglementation est un exercice qui mérite donc du temps.

Maestria veille à ce que vos CGV soient rédigées de manière claire et précise, afin de prévenir les litiges et d'assurer une relation commerciale sereine avec vos clients.