Droit des sociétés


Nous intervenons à vos côtés pour les opérations suivantes :

  • Création de sociétés civiles et commerciales : analyse juridique du projet et de la situation personnelle du dirigeant, rédaction des statuts, supervision des formalités et ouverture des registres sociaux
  • Opérations courantes de la vie des sociétés : approbation des comptes annuels, distribution de dividendes, changements de dirigeants
  • Intégration de nouveaux associés (mise en place de pacte d'associés, création de catégories d'associés, clauses d'agrément et de préemption, direction « tournante », création d'actions de préférence…)
  • Modification du capital social et cession de titres
  • Changement de forme sociale, extension d'objet social, changement de date de clôture, transfert de siège social
  • Fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, liquidation
  • Opérations de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire